Assurance bateau en chantier : qui assure le yacht en construction, en refit et en convoyage ?

Quelle assurance pendant le chantier, à chaque étape de la construction, du refit ou du convoyage ?

Que couvre l'assurance risques de construction pendant qu'un bateau est construit ?

L'assurance risques de construction couvre le yacht et les matériaux qui lui sont affectés pendant la construction, la mise à l'eau, les essais et la livraison, en général par une police que le chantier souscrit. Sur le formulaire du marché de Londres, les essais et la livraison sont couverts dans un rayon de 250 milles nautiques du chantier, et la garantie prend fin à la livraison au propriétaire.

Ce que prévoient réellement les Institute Clauses for Builders' Risks 1/6/88 (clauses de l'Institut pour les risques de construction) :

• 1Valeur (clause 1). La valeur assurée est le prix final du contrat ou le coût de construction majoré d'une marge, le plus élevé des deux. Si elle dépasse la valeur provisoire, l'indemnité est plafonnée à 125 % de la valeur provisoire.
• 2Retard (clause 3). Si la livraison est retardée, la garantie peut se prolonger, mais jamais au-delà de 30 jours après la fin des essais du constructeur.
• 3Mise à l'eau (clause 5.2). Si une mise à l'eau échoue, le formulaire paie le surcoût pour la mener à bien.
• 4Défaut de conception (clause 8). Le formulaire paie les dommages qu'un défaut de conception cause ailleurs sur le yacht. Il ne paie pas le remplacement de la pièce défectueuse elle-même.
• 5Navigation (clause 9). L'armement, les essais et la livraison sont couverts dans un rayon de 250 milles nautiques du lieu de construction. Au-delà, la garantie est « held covered at a premium » (maintenue moyennant une prime) à convenir.
• 6Fin (les deux sections de garantie). La garantie prend fin « upon delivery to Owners » si la livraison intervient avant la fin de la période provisoire.

En France, il n'existe pas de formulaire standard publié pour ce risque, mais le Code des assurances, article L173-16 précise que les règles de l'assurance sur corps « sont applicables aux navires en construction ».

Ce qu'elle ne fait pas : l'assurance risques de construction couvre les pertes et dommages matériels, et elle ne paie rien si le chantier fait faillite. Le cabinet d'avocats HFW traite l'insolvabilité du chantier comme un problème distinct, recommande d'aligner les termes et le placement de la police sur le contrat de construction, et rappelle que le propriétaire peut souscrire lui-même cette garantie, une option souvent négligée selon lui. En droit français, le contrat de construction d'un navire doit être écrit, et ses modifications doivent l'être aussi, à peine de nullité (Code des transports, article L5113-2).

Quel est le coût d'une assurance risques de construction ? Nous n'avons trouvé aucun taux publié et vérifiable pour ce risque en marine, donc nous n'en citons pas.

Risques de construction et police yacht du propriétaire, clause par clause. Sources : Institute Clauses for Builders' Risks 1/6/88 ; contrat yacht du marché de Londres que nous détenons.

	Risques de construction (Institute Clauses for Builders' Risks 1/6/88)	Police yacht du propriétaire (contrat du marché de Londres que nous détenons)
Quand elle prend fin	« terminate upon delivery to Owners » ; au plus 30 jours après les essais du constructeur si la livraison glisse (clause 3)	La période indiquée aux conditions particulières ; fin en cas de vente ou de transfert de propriété (General Conditions and Warranties 4)
Où le yacht peut aller	Dans un rayon de 250 milles nautiques du lieu de construction pour les essais et la livraison (clause 9)	Les limites de navigation de vos conditions particulières
Valeur	Prix final du contrat ou coût de construction plus une marge, plafonné à 125 % de la valeur provisoire (clause 1)	La valeur agréée de votre formulaire, pour les sinistres partiels comme pour la perte totale
Défauts	Les dommages causés par un défaut de conception sont couverts, la pièce défectueuse ne l'est pas (clause 8)	« Manufacturing or design defects including latent defects » (défauts de fabrication ou de conception, vices cachés compris) sont exclus
Qui peut barrer	Le formulaire ne fixe aucune liste d'opérateurs	Seuls « those listed as operators » (les opérateurs désignés) (General Conditions and Warranties 26)
Responsabilité contractuelle	La responsabilité en cas d'abordage et la protection et indemnité (P&I) font partie du formulaire	« Liability assumed by you under any contract or agreement » est exclue sauf accord écrit avant tout sinistre

La couverture yacht décrite sur cette page concerne les yachts jusqu'à $5M. Pour la construction d'un superyacht au-delà, nous présentons le yacht à un courtier spécialisé en superyachts sur le marché de Londres, et la société qui organise votre couverture est nommée dans les documents que vous recevez. Voir assurance superyacht et comment ça marche.

Les résumés de clauses servent à s'orienter, ce n'est pas un conseil juridique. La police émise pour votre construction fixe les conditions.

Quand la police du propriétaire doit-elle commencer ?

Faites prendre effet à la police corps et responsabilité civile du propriétaire au moment où la propriété passe. L'assurance risques de construction prend fin à la livraison au propriétaire, et pour un yacht d'occasion la police du vendeur prend fin au transfert de propriété selon le texte que nous détenons. Aucune autre police ne vous couvre dans l'intervalle.

Les General Conditions and Warranties 4 de notre texte disent : « If you sell or pledge the insured vessel or transfer ownership in any way, whether in part or in full, this insuring agreement is terminated from the date of such transfer. » Autrement dit, toute vente, mise en gage ou cession, même partielle, met fin au contrat à la date du transfert.

Trois délais administratifs démarrent à la recette, lorsque ces clauses figurent à vos conditions particulières :

• Proposal Form Clause. Un questionnaire de proposition signé et satisfaisant doit être accepté par les souscripteurs dans les 14 jours suivant la prise d'effet.
• Photograph Requirement. Une photographie du yacht doit parvenir aux souscripteurs dans les 14 jours suivant la date de prise d'effet.
• Expertise. Lorsqu'une expertise conditionne la garantie, elle doit être reçue et approuvée dans les 45 jours suivant la prise d'effet, et ses recommandations appliquées dans les 30 jours suivant la date de l'expertise (General Conditions and Warranties 17). Voir l'expertise exigée par l'assureur.

Sur une construction neuve avec équipage, le propriétaire emploie souvent l'équipage avant la recette. Superyacht Times indique que la couverture avant livraison de l'équipage employé par le propriétaire et travaillant au chantier est en général placée trois à quatre mois avant la recette.

Essais en mer : sur une construction neuve, les essais relèvent de la garantie du constructeur, et l'article L5113-3 du Code des transports fixe le transfert de propriété à la recette, après essais, sauf convention contraire. Lors d'une vente d'occasion, la police du vendeur couvre l'essai jusqu'au transfert de propriété, et la police de l'acheteur ne répond que si son skipper est un opérateur désigné sur celle-ci. Les vices découverts après la recette reviennent à la garantie du constructeur, car notre texte exclut « Manufacturing or design defects including latent defects ». Le constructeur garantit les vices cachés même après une recette sans réserve (article L5113-4), et l'action doit être engagée dans l'année de leur découverte (article L5113-5).

Le convoyage d'un bateau est-il couvert par l'assurance du propriétaire ?

Oui, si la route reste dans vos limites de navigation et si la personne à la barre est un opérateur désigné. Le texte que nous détenons ne couvre rien quand quelqu'un d'autre barre le yacht, rien en solitaire sauf accord écrit, et il exige un équipage approprié. Déclarez le convoyage avant le départ.

Notre texte ne contient aucune clause convoyage, il n'exclut donc rien sous ce nom. Un convoyage de voilier ou de bateau à moteur doit en revanche remplir cinq conditions.

Avant que le convoyeur largue les amarres. Source : contrat yacht du marché de Londres, clauses et avenants, et document d'information (IPID).

À vérifier avant le départ	Clause	Ce qu'il faut envoyer
Le skipper convoyeur est un opérateur désigné	General Conditions and Warranties 26 : « There is no cover under this agreement for any loss or damage or liability incurred when the vessel is being operated by anyone other than those listed as operators ». Lorsque la Captains Resume Clause figure aux conditions particulières, le CV, l'historique de sinistres et le brevet doivent être acceptés avant la prise d'effet	Le nom, le CV, le brevet et l'historique de sinistres du convoyeur
L'équipage convient à la traversée	General Conditions and Warranties 1 : le yacht doit être « appropriately crewed » (armé d'un équipage approprié)	La liste d'équipage pour la traversée
La route reste dans vos limites	Les limites de navigation de vos conditions particulières ; le document d'information (IPID) cite « Ocean and Canal Crossings » comme assurables, ce qui veut dire qu'elles peuvent être convenues, pas qu'elles sont automatiques	La route, les ports et les dates
Personne ne navigue en solitaire	General Conditions and Warranties 28 : aucune garantie en solitaire « Unless otherwise agreed, by us in writing ». Le Single Handed Sailing Endorsement, lorsqu'il est émis, n'autorise que la navigation de jour, double toutes les franchises et limite l'éloignement au large à 50 milles : ce n'est donc pas une autorisation de convoyage	La confirmation du nombre d'équipiers
La police n'expire pas en mer	General Conditions and Warranties 2 : après au moins 24 heures en mer, vous pouvez remettre la police en vigueur dans les 24 heures suivant l'arrivée au port d'escale suivant	Votre date d'échéance comparée au plan de navigation

Le transport du yacht par la route jusqu'au port de départ est une question à part. Les dommages pendant un transport terrestre à plus de 150 milles du lieu où le yacht est habituellement gardé sont exclus, sauf accord écrit avant tout sinistre.

De première main

Nous vérifions chaque dossier au regard de ce que publie le souscripteur avant de l'envoyer. Quand un élément place le risque hors de ce que notre marché écrit, nous le disons d'emblée, avant qu'un propriétaire n'attende une réponse.

Le convoyeur peut détenir sa propre assurance responsabilité civile professionnelle. Elle est distincte de votre assurance corps et ne la remplace pas. Pour la façon dont les assureurs lisent l'expérience du skipper, voir l'expérience exigée par l'assureur, et pour les longues traversées, l'assurance hauturière.

Quelle assurance pendant les travaux : un refit de bateau est-il couvert ?

Votre police corps continue de courir au chantier, mais elle paie les dommages accidentels, pas le refit. Le texte que nous détenons vous demande de déclarer tout changement de circonstances, et son document d'information demande de déclarer les modifications de structure. La valeur agréée reste celle de votre formulaire tant que vous ne la modifiez pas.

Voici ce qui change quand le yacht entre au chantier, clause par clause :

• La garantie continue pour les accidents. La section corps couvre « accidental physical loss of or damage to the insured vessel » (la perte ou les dommages matériels accidentels au navire assuré) pendant la période de la police. Rien dans le texte ne la suspend au chantier.
• Les travaux eux-mêmes ne sont pas un sinistre. « wear and tear, gradual deterioration, failure to maintain » (usure, dégradation progressive, défaut d'entretien) sont exclus. Voir ce que l'assurance yacht ne couvre pas.
• Prévenez l'assureur d'abord. L'Insuring Agreement impose de déclarer les changements « as soon as is reasonably possible ». Le document d'information (IPID) ajoute : « Let us know of any structural alterations or improvements on your vessel/tender, as this may affect your cover. »
• Relevez la valeur agréée si le refit ajoute de la valeur. Notre police est en valeur agréée : le yacht est assuré au montant de votre formulaire, pour les sinistres partiels comme pour la perte totale, tant que ce montant n'est pas modifié. Voir valeur agréée ou valeur vénale, ou testez votre montant avec le contrôle de la valeur agréée.
• Le vol à terre est plus restreint. À terre, le vol n'est couvert que pour le navire entier, depuis un bâtiment fermé à clé ou un lieu de stockage agréé, sauf si l'avenant Theft Extension Whilst Vessel Stored on Land figure à vos conditions particulières.
• Un dommage connu change l'évaluation. Lorsque l'Unrepaired Damage Valuation Endorsement figure à vos conditions particulières, un sinistre est évalué à « actual market value at the time of the incident » (la valeur de marché au jour du sinistre) tant que les réparations ne sont pas faites, puis la police revient à la valeur agréée.
• Deux polices se partagent un sinistre. Si la police d'un sous-traitant ou une police refit couvre aussi le sinistre, les General Conditions and Warranties 15 répartissent l'indemnité au prorata des sommes assurées.

Les General Conditions and Warranties 11 traitent de la non-déclaration. Un fait y est important s'il « would affect the amount of premium charged or our decision to accept or decline to insure the insured vessel ». Une période en chantier avec des travaux par points chauds est exactement le type de changement à déclarer. Les suites d'un manquement dépendent de la loi applicable à la police. L'Insurance Act 2015 a modifié le régime des warranties en droit anglais. Pour comparaison, une police maritime de droit français relève de l'article L172-2 du Code des assurances : une omission ou une déclaration inexacte annule l'assurance à la demande de l'assureur, mais si l'assuré prouve sa bonne foi, l'assureur reste tenu proportionnellement à la prime perçue. Prenez conseil avant de vous fier à une lecture de l'un ou de l'autre.

De première main

Nous travaillons à partir du texte de police lui-même. Quand un propriétaire nous demande ce qu'il prévoit pour une période en chantier, nous lisons la clause plutôt que de répéter ce que le marché en dit.

Peut-on vivre à bord pendant que le bateau est désarmé au chantier ?

Pas si une période de désarmement figure à vos conditions particulières. Les General Conditions and Warranties 25 exigent que le yacht « will not be navigated or used in any manner whatsoever including as a residence whether permanent or temporary » pendant cette période, c'est-à-dire ni navigation, ni usage, ni résidence même temporaire. Plus de détails dans laisser son bateau sans surveillance.

La saison cyclonique au chantier

Un courtier cité par Boat International prévient qu'un propriétaire qui ne peut pas sortir le yacht en mer avant une tempête « is probably going to face either no coverage for windstorm or a quite high deductible » (risque de n'avoir aucune garantie tempête ou une franchise très élevée). Sur notre texte, la garantie tempête nommée exige un plan cyclone signé et accepté par les souscripteurs, et la franchise tempête nommée est de 10% de la valeur de la coque. Voir la franchise tempête nommée, le générateur de plan cyclone et le NOAA National Hurricane Center pour la saison.

Que changent les travaux par points chauds pour votre police, et que ne dit pas le texte ?

Le texte que nous détenons ne contient ni clause refit, ni clause points chauds, ni clause chantier, ni volet risques de construction. Nous avons cherché dans le texte de police, ses clauses et avenants et le document d'information les mots refit, yard, weld, hot work, build, trial et delivery. Aucun n'y figure dans le sens qui nous occupe ici.

La presse rapporte ce que le marché fait à la place. Un courtier en yachts a déclaré à Boat International que « A lot of yacht policies will exclude welding and hot work until you notify them first and beforehand » (beaucoup de polices excluent la soudure et les points chauds tant que vous ne les avez pas prévenues à l'avance). Selon lui, les souscripteurs demandent en général le certificat d'assurance du chantier, l'assurance responsabilité de tout sous-traitant, un plan des soudures et un certificat de dégazage, et peuvent revenir avec « $10,000 to $15,000 additional premium ». C'est le récit d'un courtier. Personne ne le publie comme un tarif.

Les travaux par points chauds désignent la soudure, le découpage, le tronçonnage, le meulage et tout ce qui produit une étincelle ou une flamme. En France, ils sont encadrés par le permis de feu : le formulaire INRS ED 6030 liste ces opérations et demande une nouvelle validation si les travaux par points chauds durent plus d'un jour ou s'étendent sur un changement d'équipe. Demandez au chantier comment il délivre ses permis de feu avant l'entrée du bateau.

Contrats de chantier : la plupart des conditions de chantier limitent ce que le chantier paiera. Un directeur de souscription cité par SuperyachtNews en 2017 donnait un exemple type : le chantier « limits its liability to €250,000 or the value of the work, whichever the lesser » (limite sa responsabilité à 250 000 € ou à la valeur des travaux, le plus bas des deux). Certaines sources affirment que signer une telle renonciation rend votre garantie nulle. Notre texte ne dit pas cela. Sa règle est plus étroite. Selon les General Conditions and Warranties 10, si vous renoncez sans accord à un droit de recours contre quelqu'un, votre indemnité « shall be reduced by the amount of the recovery that was forfeited » (est réduite du montant du recours perdu). La responsabilité que vous assumez par contrat est aussi exclue sauf accord écrit avant tout sinistre. En droit français, l'article L5113-6 du Code des transports étend au réparateur la garantie des vices cachés résultant de ses travaux. Le sujet complet est traité dans le stockage au chantier et votre police.

L'assurance du chantier lui-même, la RC chantier naval (responsabilité civile du réparateur naval, shiprepairers' legal liability en anglais), ne paie que si le chantier est légalement responsable, et seulement jusqu'à sa limite. Elle appartient au chantier, pas à vous. Voir l'assurance des professionnels du nautisme pour ce que porte un chantier.

Cette section est une information générale, pas un conseil juridique.

Qui couvre les ouvriers du chantier et l'équipage pendant une construction ou un refit ?

Les ouvriers du chantier sont les salariés du chantier et relèvent de sa couverture d'employeur. En France, un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est un accident du travail pris en charge par la sécurité sociale de l'employeur. Votre propre équipage relève de vous, et la police yacht ne le couvre que par une extension responsabilité équipage inscrite aux conditions particulières.

La définition figure à l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ».

Côté police yacht, trois clauses comptent :

• La section responsabilité civile exclut les prestations légales pour dommages corporels et les blessures de « any persons employed by you whether or not employed as crew » (toute personne que vous employez, membre d'équipage ou non).
• La garantie Medical Payments exclut « Anyone injured or killed whilst the insured vessel is being transported, hauled out or launched or while under repair », donc toute personne blessée pendant le transport, la sortie d'eau, la mise à l'eau ou les réparations.
• La responsabilité équipage, y compris la « Jones Act maintenance and cure » américaine, ne s'applique que « If a sum insured is shown in the crew liability section of the schedule ».

OB Magazine compte parmi ses vérifications le fait de savoir si l'équipage ou des journaliers effectueront les tâches pendant la période en chantier, et note que, dans certaines juridictions comme les États-Unis, le Jones Act et le Longshore Act peuvent élargir l'exposition du propriétaire. Pour une vue complète, voir l'assurance de l'équipage et ce que couvre l'assurance P&I.

Que montrent les incendies de chantier sur la répartition du risque ?

L'incendie est le sinistre qui rend la question des étapes concrète. Deux cas le montrent.

• Polar Bear, 2014. Une ordonnance d'un tribunal américain du 29 avril 2016 rappelle que le yacht de 102 pieds s'est échoué à l'entrée du port de San Diego en mai 2014 puis, en juin 2014, « caught fire while undergoing repairs at a shipyard in San Diego, resulting in a total loss » (a pris feu pendant des réparations dans un chantier de San Diego, entraînant une perte totale) (décision de justice). L'ordonnance s'inscrit dans un litige entre les assureurs du yacht et son propriétaire, et les faits sont les allégations du propriétaire telles que le tribunal les reprend.
• Lürssen-Kröger, 2024. Le 2 juillet 2024, un incendie a détruit un hall de construction du chantier Lürssen-Kröger à Schacht-Audorf, en Allemagne (The Triton). OB Magazine, sans le dater, évoque un incendie de chantier Lürssen aux pertes « far exceeding annual builders' risk premium income » (bien supérieures aux primes annuelles de risques de construction encaissées), et rapporte que les assureurs examinent désormais de plus près les limites de responsabilité des chantiers, les renonciations à recours et les procédures de points chauds.