Quelle assurance pour l'équipage d'un yacht ?

Quelle police paie quand un membre d'équipage d'un yacht tombe malade, se blesse ou doit rentrer chez lui ?

Une police yacht standard couvre-t-elle votre équipage ?

Pas dans sa section de responsabilité de base. Le contrat de yacht que nous avons lu exclut les dommages corporels subis par toute personne que vous employez, membre d'équipage ou non, ainsi que toute prestation imposée par la loi. L'équipage salarié n'est couvert que par une extension de responsabilité équipage qui doit figurer aux conditions particulières, et la limite équipage n'est pas un montant en plus : elle s'inscrit dans la même limite unique combinée que toute autre réclamation en responsabilité.

Pour un propriétaire américain, c'est cette limite partagée qu'il faut surveiller. Une réclamation de l'équipage entame la limite qui doit aussi répondre d'un abordage ou de la blessure d'un invité, et dans le contrat, la franchise propre à l'extension s'applique à chaque réclamation de l'équipage. Vous pouvez lire comment les extensions équipage et passagers sont rédigées dans le contrat sur notre page consacrée aux sociétés de charter.

Medical Payments n'est pas une couverture frais médicaux de l'équipage. Dans le contrat que nous avons lu, cette section, qui couvre les frais médicaux des tiers, paie les frais médicaux ou funéraires raisonnables des tiers blessés à bord ou en embarquant. Elle intervient en excédent de toute autre assurance, et elle exclut vos salariés ainsi que toute personne qu'une loi d'indemnisation devrait couvrir. Elle peut répondre pour un ami non rémunéré. Votre capitaine, lui, a besoin de l'extension de responsabilité équipage.

Que doit payer l'armateur selon la MLC 2006 quand un membre d'équipage tombe malade ou se blesse ?

La MLC 2006 s'applique à un yacht normalement affecté à des activités commerciales, critère que la convention pose elle-même à son article II(4). Le Royaume-Uni, Malte et les îles Marshall considèrent les yachts privés comme exclus, si bien que les obligations ci-dessous pèsent sur l'armateur d'un yacht exploité commercialement sous un pavillon MLC. Lorsqu'elles s'appliquent, l'armateur paie les soins médicaux, la nourriture et le logement, les salaires et les frais d'inhumation, et il doit détenir une garantie pour le décès et l'incapacité de longue durée.

La convention elle-même ne nomme jamais les yachts. L'exclusion des yachts privés vient de la lecture que chaque pavillon fait de la notion d'activités commerciales, si bien que le pavillon compte autant que l'usage. C'est aussi le pavillon du yacht qui rend la MLC applicable, et non le pays où vit son propriétaire.

Ce que la MLC 2006 met à la charge de l'armateur quand un membre d'équipage tombe malade ou se blesse, clause par clause

L'obligation	La clause MLC	Le minimum	Un pavillon peut-il la limiter ?
Soins médicaux, médicaments, nourriture et logement hors du domicile	Norme A4.2.1(1)(c)	Jusqu'à la guérison, ou jusqu'à ce que l'affection soit déclarée permanente	Oui, mais jamais en dessous de 16 semaines (A4.2.1(2))
Salaire intégral à bord et jusqu'au rapatriement	Norme A4.2.1(3)(a)	Salaire intégral	Aucune limite à ce stade
Salaires après le débarquement ou le rapatriement	Norme A4.2.1(3)(b)	Selon la législation nationale ou une convention collective	Oui, mais jamais en dessous de 16 semaines (A4.2.1(4))
Frais d'inhumation en cas de décès pendant l'engagement	Norme A4.2.1(1)(d)	Le coût de l'inhumation	Non
Garantie financière pour le décès et l'incapacité de longue durée	Norme A4.2.1(1)(b), (11)	Un certificat détenu à bord	Non ; préavis de 30 jours avant sa cessation (A4.2.1(12))
Soins médicaux à bord	Règle 4.1	En principe sans frais pour le membre d'équipage	Appliqués par la législation nationale

La MLC permet aussi à un pavillon d'exclure trois situations, à la norme A4.2.1(5) : une lésion survenue en dehors du service du navire, une lésion ou une maladie due à une faute intentionnelle du membre d'équipage, et une maladie ou une infirmité volontairement dissimulée au moment de l'engagement. C'est une faculté, pas une règle. Le Royaume-Uni, par exemple, fait payer l'armateur d'abord, puis lui permet de récupérer le coût auprès du membre d'équipage en vertu de la regulation 43(8) du SI 2014/1613, et il plafonne les frais médicaux et les salaires hors du navire à 16 semaines.

L'armateur porte l'obligation dans tous les cas. Le P&I ou une police de responsabilité équipage, c'est l'argent qui la finance.

Ceci est une information générale, pas un conseil juridique. Vérifiez la situation de votre propre yacht auprès de l'administration de votre pavillon.

Qui paie le vol retour d'un membre d'équipage ?

Le simple vol retour en fin de contrat est à la charge du propriétaire, ce n'est pas un sinistre d'assurance. La responsabilité envers l'équipage répond quand le départ est dû à une maladie ou une blessure, et la garantie en cas d'abandon seulement si le propriétaire ne peut pas payer, après quoi le fournisseur peut récupérer auprès de lui ce qu'il a versé.

Selon la règle 2.5 de la MLC 2006, l'équipage a droit au rapatriement sans frais pour lui. L'armateur ne peut ni exiger d'avance ni retenir le prix du billet sur les salaires, sauf si la législation nationale constate un manquement grave du membre d'équipage (norme A2.5.1(3)). Si l'armateur fait défaut, l'État du pavillon organise le voyage et en récupère le coût auprès de lui.

Selon la norme A2.5.2(12), le fournisseur est subrogé dans les droits de l'équipage contre l'armateur, à hauteur de ce qu'il a versé. Les conditions 2021 d'un club P&I que nous avons lues obligent en outre le propriétaire à rembourser intégralement le club. Le certificat aide donc l'équipage, et c'est toujours le propriétaire qui paie au bout du compte.

Le seuil MLC de 500 de jauge brute détermine qui doit détenir le certificat d'abandon à bord : les navires de 500 de jauge brute et plus effectuant des voyages internationaux, ou tout navire dont l'armateur choisit de s'y soumettre. Il ne limite pas l'obligation de rapatriement, et le certificat décès et invalidité n'a aucun lien avec la jauge. Pour savoir quel certificat un yacht détient, et qui le délivre, voir quels certificats d'assurance un yacht doit détenir.

Frais médicaux de l'équipage, P&I et individuelle accident : qui paie en premier, et où est le trou ?

Une assurance frais médicaux de l'équipage paie en général les soins en premier. Les deux contrats que nous avons lus ne font intervenir la responsabilité du yacht qu'après toute autre assurance. Cet ordre est fixé par le texte de chaque police, pas par une règle générale : vérifiez la vôtre. Là où il s'applique, l'assurance frais médicaux répond et le niveau responsabilité prend en charge, au-delà, ce dont le propriétaire est légalement ou contractuellement responsable. C'est le contrat d'engagement maritime qui tranche cette seconde partie, d'où l'intérêt d'y décrire la couverture en termes clairs.

Les facultés ouvertes par la norme MLC A4.2.1(5) créent deux trous.

1. 1Blessé à terre, hors service. Un pavillon peut exclure une lésion survenue en dehors du service du navire. Dans ce cas, c'est l'assurance frais médicaux ou l'individuelle accident qui paie, pas la responsabilité du yacht.
2. 2Une affection non déclarée à l'embauche. Un pavillon peut exclure une maladie ou une infirmité volontairement dissimulée. Un article explicatif de Dockwalk (2023) déroule un cas hypothétique : un membre d'équipage qui n'a pas déclaré une affection dans le questionnaire médical, une assurance frais médicaux qui refuse, puis le P&I qui refuse à son tour.

L'individuelle accident fonctionne autrement. Elle verse un capital fixe en cas de décès ou d'invalidité accidentels, quel que soit le responsable, et comble ainsi l'espace laissé par les deux niveaux fondés sur la faute.

L'évacuation sanitaire dépend de qui se trouve à bord.

Un yacht privé a-t-il besoin d'une assurance équipage, et qu'est-ce qui change sur un yacht de charter ?

C'est l'usage, pas la taille, qui décide. Un yacht utilisé uniquement pour l'agrément de son propriétaire est hors MLC sur les pavillons ci-dessous : aucun certificat MLC n'est donc exigé, même si le propriétaire reste responsable envers toute personne qu'il emploie. Un yacht qui rapporte de l'argent est dans une autre situation, et chaque pavillon fixe la limite.

Au Royaume-Uni, l'obligation d'assurance responsabilité de l'employeur dépend de l'activité, pas du pavillon. Selon la section 1 de l'Employers' Liability (Compulsory Insurance) Act 1969, un employeur qui exerce une activité en Grande-Bretagne doit s'assurer contre les dommages corporels subis par ses salariés du fait de leur emploi en Grande-Bretagne dans cette activité, et le règlement de 1998 exempte l'employeur assuré auprès d'une mutuelle d'armateurs qui détient son certificat. Notre page assurance des navires professionnels traite du volet commercial britannique.

Aux États-Unis, un membre d'équipage qui a la qualité de seaman (marin au sens du droit américain) peut poursuivre son employeur en vertu du Jones Act, 46 U.S.C. §30104, et il bénéficie du régime dit maintenance and cure (entretien et soins), une obligation distincte qui relève du droit maritime général. Notre page assurance des entreprises maritimes précise qui a la qualité de seaman.

Ceci est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles des pavillons évoluent ; vérifiez la notice en vigueur auprès de votre registre.

Que doit envoyer un propriétaire ou un capitaine pour demander une couverture pour un yacht avec équipage ?

Envoyez les informations sur l'équipage avec celles du yacht. La couverture de l'équipage s'évalue selon qui compose l'équipage, ce que promettent ses contrats et l'usage du yacht : une demande sans ces éléments revient avec des questions.

1. La liste de l'équipage, avec le poste, la nationalité et la rémunération de chacun.
2. Les contrats d'engagement, ou les conditions types que vous utilisez.
3. Le pavillon, la jauge brute, et si le yacht est privé ou exploité commercialement.
4. Toute assurance frais médicaux de l'équipage déjà en place, avec son plafond d'évacuation et ses clauses d'autres assurances.
5. Si des membres d'équipage sont basés aux États-Unis ou si le yacht passe du temps dans les eaux américaines.
6. Les certificats que le yacht détient aujourd'hui, avec leurs dates d'expiration.

World Yacht Insurance présente votre demande. Nous ne sommes pas un assureur et nous ne portons aucun risque. La société qui organise votre couverture est nommée dans les documents que vous recevez, et la page comment ça marche explique le parcours. Pour un grand yacht avec équipage, commencez par notre page assurance superyacht.