Assurance bateau aux Antilles

L'assurance bateau aux Antilles est un contrat maritime en valeur agréée dont la zone de navigation est rédigée pour inclure les eaux antillaises. Elle couvre le corps, les machines et la responsabilité civile envers les tiers, ajoute des conditions de tempête nommée pour le bassin cyclonique atlantique, et énonce les eaux dans lesquelles elle répond sur votre Confirmation of Cover, le document qui fixe les conditions exactes acceptées par les souscripteurs.

Cette page est écrite d'abord pour le propriétaire qui vit aux Antilles et dont le bateau y est basé à l'année, sous pavillon français, avec un port d'attache à Fort-de-France, au Marin ou à Pointe-à-Pitre. Pour lui, les Antilles ne sont pas une destination lointaine : c'est son plan d'eau, et la question n'est pas de savoir si son contrat descend jusque-là, mais ce que ce contrat fait quand un phénomène est nommé. Le plaisancier qui arrive d'Europe ou qui vient de traverser l'Atlantique trouvera ici les mêmes réponses, avec une nuance de zone que nous précisons plus bas. Sur l'éligibilité, la réponse est oui : un bateau sous pavillon français, basé aux Antilles et détenu par un résident, est un risque que nous plaçons. Le pavillon, le port d'attache et l'usage déclaré sont examinés dossier par dossier comme pour tout contrat, mais le principe est acquis.

La couverture suit la zone de navigation, pas le type de bateau. Un voilier, un catamaran ou un bateau à moteur reposent sur la même wording du marché des Lloyd's. Certains parlent d'assurance plaisance aux Antilles, d'autres d'assurance bateau en Martinique ou en Guadeloupe. C'est la même couverture.

World Yacht Insurance est un introducteur en assurance de bateaux qui arrange une couverture corps et responsabilité civile jusqu'à $5M pour voiliers et bateaux à moteur dans le monde entier, Caraïbes incluses, placée aux Lloyd's de Londres via London Marine Insurance Services Ltd, un courtier accrédité aux Lloyd's.

Nous sommes l'introducteur, pas l'assureur. Le risque est placé aux Lloyd's de Londres via London Marine Insurance Services Ltd, un courtier accrédité aux Lloyd's. Les souscripteurs des Lloyd's portent le risque et règlent les sinistres valides. World Yacht Insurance n'est pas agréée par la FCA, et la référence d'entreprise 308599 appartient à London Marine Insurance Services Ltd, pas à nous. La chaîne complète figure sur comment ça marche.

Un point de méthode avant de continuer. Cette page traite de ce que votre contrat fait quand un cyclone arrive, pas de la date à laquelle les cyclones arrivent. Les dates de saison, les mois de pointe et les données NOAA sont dans notre guide de la saison cyclonique, dont le lien figure plus bas. Ajoutons ce que la réglementation française dit vraiment, puisque la question revient sans cesse : l'assurance d'un bateau de plaisance est facultative en France, Antilles comprises, comme le rappelle service-public.gouv.fr, et l'obligation légale ne vise que les navires d'au moins 300 tonneaux de jauge brute. En pratique, une marina, un chantier ou un opérateur de travelling-lift peut exiger une responsabilité civile par contrat, ce qui est une pratique de marché et non une règle de droit.

Les deux listes ci-dessous sortent directement de la wording London Marine Insurance Services que nous détenons. C'est ce document qui décide d'un sinistre, alors nous le publions plutôt que de tourner autour.

Trois de ces lignes ont une mécanique qu'un tableau ne peut pas porter. La clause à quatre pays, la condition de marina pour la garantie vol et l'enlèvement contre rançon sont détaillés plus bas, sous Cuba, Colombie, Venezuela et Haïti. Le fonctionnement de la zone de navigation, et la façon de l'étendre avant de partir, fait l'objet de la section suivante.

Une expertise, des photos récentes, un CV de skipper et un plan cyclone signé sont des conditions d'éligibilité plutôt que des exclusions : ils décident si la garantie prend effet. Nous posons ces questions au moment du devis, pas au renouvellement. Les délais figurent dans la section sur la souscription.

Ceci est une information générale, pas un conseil financier. Votre propre wording et vos conditions particulières fixent les conditions exactes.

Oui, un contrat antillais peut couvrir les dommages de tempête nommée, à deux conditions. Les souscripteurs doivent avoir accepté un plan cyclone signé avant l'octroi de la garantie, et la franchise applicable à ce péril est de 10 % de la valeur de coque portée à vos conditions particulières. Pas 10 % du sinistre, et pas votre franchise ordinaire.

Un point d'abord, que la loi française règle autrement que ne le suppose presque tout le monde. La garantie catastrophes naturelles est une extension obligatoire de tous les contrats d'assurance de dommages, en dehors des contrats d'assurance des bateaux : c'est la formulation de Georisques, le portail de l'État, et France Assureurs confirme que l'indemnisation des bateaux ne relève pas, selon la loi, du régime des catastrophes naturelles. Après le même cyclone, votre maison est indemnisée au titre du régime Cat-Nat, votre bateau uniquement selon son contrat. Il reste assurable, mais sur des bases entièrement contractuelles, et voilà pourquoi la franchise cyclone s'exprime en pourcentage de la valeur de coque plutôt qu'en euros fixes. Notre wording, au moins, ne laisse pas le déclencheur à l'appréciation de qui que ce soit : il définit le dommage de tempête nommée comme celui qui résulte de « any named or numbered windstorm or weather pattern as defined by the National Oceanic and Atmospheric Agency, or any equivalent government organisation ». Cette formule est celle du contrat ; l'organisme visé est la National Oceanic and Atmospheric Administration, la NOAA. Le National Hurricane Center est l'entité de la NOAA qui nomme les tempêtes atlantiques, et Météo-France est l'autorité météorologique reconnue localement pour les Antilles françaises. C'est donc une liste officielle qui actionne la garantie, pas le jugement d'un assureur après coup. Le point n'est pas théorique en droit français : c'est la qualification météorologique du phénomène qui décide si une exclusion « cyclone » s'applique, et un assureur qui refusait sa garantie en invoquant un cyclone a été condamné lorsque les bulletins ont établi qu'il s'agissait d'une tempête.

La géographie est moins nette. Les sources publiques ne s'accordent pas sur l'endroit où passent les limites de navigation liées à la tempête nommée, alors voici l'écart plutôt qu'un rectangle unique.

Ne préparez jamais une saison à partir d'un tableau comme celui-ci. Il montre l'écart entre les sources publiques. Votre Confirmation of Cover est le seul document qui décide.

Ce régime est propre au bassin atlantique. Une assurance bateau en Méditerranée ne porte ni franchise de tempête nommée ni exigence de plan cyclone, parce que la Méditerranée n'est pas un bassin cyclonique atlantique. C'est pourquoi un même bateau n'est pas tarifé de la même façon des deux côtés de l'Atlantique.

Le calendrier est une autre question, et nous y répondons ailleurs. La saison cyclonique de l'Atlantique court du 1er juin au 30 novembre et culmine autour du 10 septembre. Méfiez-vous au passage d'une erreur qui circule sur les comparateurs : « d'août à octobre » décrit le pic, pas la saison. Pour le détail mois par mois, les comptages par île et la climatologie de la NOAA, lisez notre guide de la saison cyclonique aux Caraïbes. C'est aussi la page qui explique quand commence et finit la saison des ouragans aux Caraïbes. Cette page-ci reste du côté du contrat.

Le détail de l'articulation entre cette franchise de péril et votre franchise ordinaire se trouve dans la franchise tempête nommée expliquée. Si vous vivez à bord pendant la saison, lisez aussi l'assurance liveaboard, car la clause de désarmement ci-dessous vous concerne directement.

Une couverture peut être arrangée pour les eaux cubaines, colombiennes, vénézuéliennes et haïtiennes. Elle n'y est pas exclue. Ce sont les conditions qui changent, et elles s'appliquent toute l'année, sans rapport avec la saison de tempête nommée ni avec les limites de navigation cycloniques. Le même itinéraire se tarife de la même façon en février et en septembre.

La Colombie est le quatrième pays. Notre clause s'intitule exactement ainsi : Cuba, Colombia, Venezuela and Haiti exclusions and warranties. Le raccourci à trois pays, courant en français, sous-estime ce qui s'appliquerait à vous. Le point n'est pas théorique aux Antilles : Haïti est à une vingtaine d'heures de mer de Saint-Martin, et des propriétaires basés dans l'arc préparent réellement ces routes.

Deux points se situent en dehors de la clause à quatre pays. Le contrat ne couvre aucun frais lié à l'enlèvement contre rançon d'une personne, et la wording recommande une police K&R spécialisée là où ce risque existe. Nous n'arrangeons pas ce type de police. La guerre, la capture, la saisie et la détention relèvent d'une exclusion distincte qui s'applique partout où vous naviguez. Lisez ces deux points en parallèle de l'assurance superyacht et de ce que l'assurance bateau ne couvre pas.

Les quatre conséquences, pour mémoire

• ✕Toutes les franchises sont doublées dans les eaux cubaines, colombiennes, vénézuéliennes ou haïtiennes.
• ✕La confiscation par toute autorité est exclue.
• ✕La piraterie et la prise du bateau assuré sont exclues.
• ✕La garantie vol est exclue de façon absolue, sauf si le bateau assuré est amarré dans une marina commerciale agréée par écrit au préalable par les souscripteurs.

Un dernier mot sur ce que nous n'écrirons pas. Nous ne publions aucune évaluation de la situation sécuritaire de ces eaux et nous ne prenons aucune position sur les mesures restrictives qui pourraient s'y appliquer : nous n'avons rien vérifié sur ce terrain, et une page commerciale n'est pas l'endroit pour l'improviser. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes avant d'engager un itinéraire. Ce que nous énonçons ici, ce sont des conditions contractuelles, rien d'autre.

Si vous donnez votre bateau en location aux Antilles, la garantie perte de recettes de location indemnise les recettes nettes perdues pendant l'immobilisation, dans la limite de 600 € par jour et de 67 jours par accident.

Les trois conditions que les concurrents ne publient pas

• •Elle ne joue que pour des pertes subies au titre d'une convention de location signée dont l'acompte ferme a été versé avant la date du sinistre, et seulement au-delà des sept premiers jours de location perdue.
• •Aucune indemnité n'est due lorsque l'accident entraîne une perte totale ou une perte totale implicite du bateau. C'est alors la garantie corps qui répond.
• •Elle est subordonnée à une navigation confinée à la zone du contrat, ce qui vous ramène directement à la question de la zone de navigation ci-dessus.

Le piège de la location coque nue mérite d'être dit sans détour. Notre wording exige une convention de location coque nue écrite comportant une clause de renonciation à recours au profit des assureurs. Ne pas en utiliser une est un motif de non-garantie. Un accord verbal et un lien de paiement ne sont pas une convention de location.

Le versant commercial de l'exploitation d'un bateau en location se trouve sur l'assurance location de bateau et sur la couverture location coque nue. Cette section ne traite que de ce qui change lorsque la location a lieu aux Antilles : les conditions de tempête nommée ci-dessus, le plan cyclone signé, et le chantier que ce plan désigne. L'usage commercial déclaré modifie par ailleurs toute la question de l'éligibilité, de l'expertise et de l'équipage.